Lagarde: ni loi ni limitation aux bonus des traders
La ministre de l’Economie refuse un “bricolage” à l’intérieur des frontières. Elle croit à des règles internationales et au principe de transparence
Georges Frêche “Je suis le Villepin de Martine Aubry: on m'utilise comme une tête de turc dans la campagne pour les Régionales”
Dominique de Villepin “Nicolas Sarkozy préfère persévérer dans son acharnement et sa haine plutôt que d'assumer sa fonction”
Article tagué avec les mots-clés suivants: ‘loi’
Les otages Français en zones dangereuses devront bientôt payer leur sauvetage
C’est ce que Bernard Kouchner propose dans un projet de loi qui ne s’appliquerait qu’aux Français se rendant dans des zones dangereuses, en dépit des mises en garde du Ministère.
Le texte a été présenté hier, mercredi, au dernier Conseil des Ministres avant les vacances. Il stipulerait que les citoyens se rendant dans des zones dangereuses, [...]
Fonctionnaires: le projet de loi sur la mobilité adopté
Jeudi, les députés ont voté le texte, mais l’opposition étudierait la possibilité d’un recours devant le Conseil Constitutionnel
Travail dominical: le Parlement adopte le texte non sans mal
Le travail du dimanche ne sera plus dans l’illégalité. Les parlementaires se sont ralliés tant bien que mal au voeu du chef de l’État
Le vote d’Hadopi 2 remis à septembre
Etant donné que la session extraordinaire du Parlement se finit le 24 juillet, l’opposition fait tout son possible pour trainer les débats en longueur, ce qui marche.
L’Assemblée Nationale adopte la loi sur le travail dominical
Avec 282 voix contre 238, les députés ont adopté après quatre jours de débat le projet de loi UMP proposé par Richard Mallié.
Hadopi 2 renforce les libertés (Michèle Alliot-Marie)
Aujourd’hui, le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi II, contre le téléchargement illégal. Pour la nouvelle Ministre de la Justice, le nouveau texte est “équilibré”.
Sur la Burqa, il faut une loi en deux temps (Jean-François Copé)
Aujourd’hui, le Président de l’UMP à l’Assemblée Nationale, Jean-François Copé a proposé “une loi d’interdiction précédée d’une phase de six mois à un an de dialogue, d’explication et d’avertissement” dans le Parisien/Aujourd’hui en France.
Hadopi revient, plus sévère
Présentée par Michèle Alliot-Marie et composée de 5 articles plutôt courts, dont certains prêtent à penser que le texte est encore plus sévère que Hadopi 1.
Economie: l’emprunt national, c’est pour 2010
Union autour d’un projet commun, investissements productifs. Pas un plan de relance, l’emprunt national doit dessiner “la France de demain”
Publicité
Galerie photo
L’application iPhone du gouvernement en images
Découvrez MySkreen, nouveau portail Vod et catch-up TV
Sortie du conseil des ministres du 20 janvier
Voeux 2010 à la Presse de Frédéric Mitterrand
Nicolas Sarkozy visite l’école hôtelière d’Avignon
Etudiants de l’école hôtelière d’Avignon
Ecole hôtelière d’Avignon
