Le Conseil des Sages a donc censuré une partie du projet de loi qui fait polémique, y compris dans les rangs UMP.

Une projet de loi qui ne fait pas l’unanimité

Rappelons que le projet prévoit l’autorisation du travail le dimanche pour les zones de tourisme et thermales, ainsi que pour les agglomérations de plus d’un million d’habitants, ce qui concernait Paris, Marseille et Lille. Sur la base du volontariat pour les salariés, le texte prévoit un doublement du salaire et des repos compensatoires.

Etant très critiqué, les discussions sur le projet de loi avaient dû être arrêtées en décembre à cause de plusieurs incidents pendant la séance. C’est la quatrième mouture du texte, déposée mi-mai, qui a eu plus de succès et a été votée par les deux chambres, tout en ne convaincant pas l’ensemble des parlementaires, même UMP.

Le Conseil censure un article

Pour les Sages, le projet de loi est dans l’ensemble constitutionnel, à l’exception de Paris, qu’il faut “considérer comme l’ensemble des autres collectivités locales“. Ce que Bertrand Delanoë, maire de Paris, félicite: le Conseil a “censuré l’un des aspects les plus injustes de cette loi, celui selon lequel à Paris, et seulement à Paris, les autorisations d’ouverture dominicale ne devaient relever que de la décision du seul préfet“.

Le député UMP qui avait proposé la loi se félicite : “l’essentiel est préservé“, tout comme Xavier Darcos, Ministre du Travail, qui déclare que la loi “apporte de nouvelles garanties aux salariés et plus de souplesse pour les commerces et les consommateurs“, en saluant un texte “pragmatique et équilibré”.
Sources : Le Point, Les Echos

Photo : Parti Socialiste

Par Claire Crépon