Plus qu’un gain financier, c’est un symbole. Selon Les Echos, l’Etat va augmenter ses loyers. Les fonctionnaires qui bénéficient des logements de fonction devront s’affranchir d’une redevance plus salée, des montants plus proches de ceux du marché immobilier.

Une liste “abusive”
L’objectif à terme : des bénéficiaires moins nombreux. Notamment en ce qui concerne les occupants d’une “fonction de nécessité absolue de service” : les concierges, les gardiens d’immeuble ou encore les préfets. Des fonctionnaires qui ne peuvent exercer sans un toît dans le bâtiment ou à proximité de leur travail. Aujourd’hui, ils ne s’acquittent pas, ou peu, de loyer et les charges sont pour la plupart subventionnées par l’Etat. Selon l’entourage du ministre de budget, Eric Woerth, le constat est clair : “la liste des fonctions à nécessité absolue à été étendue de manière abusive dans certains ministères”.
Des loyers défiant toute concurrence
Le gouverement s’attache aussi à augmenter les loyers des fonctionnaires “d’utilité de service”. Les dûs réclamés se révèlent largement en dessous des prix du marché. Pour la plupart, ils demeurent fixés à des niveaux particulièrement bas, conformément à une loi qui date du 1er septembre 1948. Et s’y greffent moults abattements.
Un rapport de l’inspection générale des finances met au jour un écart sans appel en 2003. L’Etat a reçu moins de 30 millions d’euros de redevance alors que la valeur locative totale était estimée à 1,4 milliards d’euros.
Des nouvelles règles dès 2010
De plus, l’Etat semble incapable de comptabiliser le nombre exact des logements de fonction à disposition des fonctionnaires. Les chiffres oscillent entre 94 000 et 137 000 selon les différentes sources. Pour pallier à tous ces manques, Eric Woerth devrait présent un amendement dans le projet de loi de finances 2010. S’il est adopté, les nouvelles règles seraient applicables dès l’année prochaine pour les nouveaux locataires.
Laurène Després
Source: Le Monde, Les Echos
Photo: Fred Panassac









