Le chef de l’Etat a été clair devant les dirigeants de la majorité. Les conseillers territoriaux devront être élus à un tour, à la proportionnelle en zone urbaine et au scrutin uninomimal en zone rurale.
Plus de conseiller régional ni de conseiller général
Désignés en 2014, les conseillers territoriaux siégeront à la fois dans les régions et les départements : des élus clés. Et si Nicolas Sarkozy souhaite rayer le second tour, c’est qu’il a tiré les leçons des européennes. Cette disposition a poignardé une gauche éparpillée.
Pour les élections qui conservent les deux tours, le président a pointé l’importance de “virer en tête” au premier tour. Le but étant de créer une “dynamique” pour creuser l’”écart” avec l’adversaire. Il a également noté la nécessité d’être déterminé. En montrant que, si Maryse Joissains avait gagné les élections municipales d’Aix-en-Provence, face à la coalition de gauche, c’est qu’elle tenait “l’envie” de gagner. Comme elle, les candidats aux régionales de 2010 devront être des “candidats qui ont l’envie”.
Le mandat de conseiller territorial remplacera dès 2014 les mandats de conseiller régional et de conseiller général. C’est un élément phare de la réforme des collectivités locales. Le projet à son origine devrait être exposé en Conseil des ministres le 9 septembre prochain. Le député Dominique Perben présentera le texte qui devrait aussi concerner les membres des conseils intercommunaux. Aujourd’hui désignés, ils seront dès lors élus sur les listes des candidats aux municipales.
Mise au point avec les partis politiques
Nicolas Sarkozy veut une réforme en plusieurs étapes. Vraisemblablement, le nouveau mandat et l’élection des conseillers intercommunaux apparaîtront dès la rentrée. Tandis que le mode de scrutin des conseillers territoriaux et la nouvelle répartition des compétences entre régions et départements seront discutés après les régionales de mars 2010.
Les conseillers territoriaux devront être élus en 2014. Mais pour cela, il faut abréger le mandat des futurs élus régionaux de six à quatre ans, et écourter de six à trois ans le mandat des conseillers généraux élus en 2011. Une simple loi résoud le problème.
Mener cette réforme en plusieurs étapes relègue les questions les plus difficiles après les régionales de 2010. Une dispotion judicieuse quand on sait qu’actuellement, seule l’élection des conseillers intercommunaux a trouvé un compromis entre majorité et opposition. Tous les autres points restent en suspens. Il faut attendre mardi que le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, ait fini ses consultations pour connaître la position des partis politiques.
Le verdict du Conseil Constitutionnel
L’élection à un tour faisait des emules avant même la mise en chantier de la réforme territoriale. Jean-Pierre Raffarin et Gérard Longuet, entre autres, plaidaient pour ramener à un tour les régionales et les cantonales. La réforme bénéficierait à l’UMP et mettrait à mal le PS. En effet, les socialistes joue en grande partie sur les alliances avec la gauche, les Verts, parfois le MoDem, pour pallier la dispersion de son électorat entre les deux tours. Le tour unique obligerait les socialistes à conclure des accords avant l’élection.
Ce nouveau système doit réussir à passer l’épreuve du Conseil constitutionnel. Au premier plan : la parité homme-femme, acrobatique au scrutin uninominal. Et par-dessus tout, le Conseil doit accepter les modes d’élections différents pour les élus des villes et ceux des campagnes, alors qu’ils feront partie de la même assemblée.
Laurène Després
Source: Le Figaro
