Après maints rebondissements, le Parlement a adopté de justesse le texte sur l’extension du travail dominical. C’est dans la nuit de mercredi à jeudi que les députés ont procédé à l’ultime vote.
Ardemment souhaitée par Nicolas Sarkozy, la mesure a continué sa route tortueuse. D’un côté, une droite qui s’obligerait presque à voter pour. De l’autre, une gauche radicalement contre la loi et sa généralisation du travail dominical. Le résultat : la proposition de loi réunit 165 voix contre 159, c’est à dire la plus faible majorité pour un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire.
Des contreparties incertaines
Une issue haletante. Si le vote a été entériné dans la nuit, c’est que les tractations étaient au rendez-vous. Jusqu’à la fin, l’UMP et l’Union centriste n’étaient pas certains de réunir la majorité.
L’échec de trois premières tentatives donne une ultime version plus restrictive. D’après le texte, il s’agit d’abord de légaliser des ouvertures dominicales. Celles pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille (Les Puces). Ce ne sera pas le cas à Lyon, où de nombreux sont les élus défavorbales.
Mais la proposition de loi rend possible des dérogations aux zones et communes “d’intérêt touristique” ou thermales : seulement 500 communes. Le gouvernement a tenté de se faire convaincant mais l’opposition est restée perplexe. Selon elle, ce serait près de 6.000 communes concernées, une première “brèche” à la généralisation du travail le dimanche.
Le gouvernement n’a pas éclairci le problème des contreparties accordées aux salariés. En ligne de mire : le volontariat, le doublement de salaires et le repos compensateur. Seuls les salariés des Puces pourront en bénéficier pour le moment. Quant aux autres des zones et communes touristiques ou thermales, des contreparties ne sont pas obligatoires. Comme le volontariat.
Un parcours difficile
La première mouture date de 2008. Cette version du texte avait mis à mal la majorité. Une soixantaine de députés UMP, s’étaient opposés comme la gauche à une généralisation du travail dominical. Le président de la République s’était battu pour un compromis visant l’examen de la loi avant Noël. Si le débat a commencé mi décembre, il s’est très vite interrompu à cause d’une majorité non mobilisée.
Réinscrit pour la mi-janvier, le texte a disparu subitement de l’ordre du jour. Selon Jean-François Copé, chef du groupe UMP, il était alors “impossible d’en discuter dans des conditions rapides” dû aux 7.500 amendements déposés par le PS. La discussion a repris début juillet. Entre-temps, le texte a été réécrit dans un sens plus consensuel d’après la majorité.
A présent, le texte doit passer devant le Conseil constitutionnel. Le PS a d’ores et déjà annoncé un recours. Selon les socialistes, cette proposition de loi crée une inégalité flagrante entre les salariés amenés à travailler le dimanche : des inégalités par la zone géographique où sont installés leurs employeurs, grande zone commerciale ou zone et communes touristiques.
Laurène Després
Source: Le Point
