Etant donné que la session extraordinaire du Parlement se finit le 24 juillet, l’opposition fait tout son possible pour trainer les débats en longueur, ce qui marche.
Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice, et Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture ont tous deux défendu le projet. Rappelons qu’une partie de la première mouture Hadopi a été jugée non conforme à la Constitution par le Conseil des Sages le 10 juin dernier.
La garde des Sceaux annonce tout de suite la couleur: la deuxième mouture y est conforme : “Je vous présente un texte qui est dans la suite exacte de ce qu’a demandé le Conseil constitutionnel“. Elle le juge même “pragmatique et équilibré”, avant d’ajouter qu’”il renforce la protection des libertés, la liberté des créateurs et des artistes avec les droits qu’on leur reconnaît, la liberté d’expression des internautes, les libertés fondamentales des citoyens garanties par l’autorité judiciaire“.
En ouvrant lui aussi le débat, le Ministre de la Culture estime que “c’est notre devoir d’empêcher les chauffards de l’internet (…) Comme citoyen et comme ministre de la Culture et de la Communication, je ne veux pas qu’on traîne dans le caniveau des pirates ‘l’atmosphère, atmosphère’ d’Arletty, le “c’est dégueulasse” de Jean Seberg dans ‘A bout de souffle’, la biscotte de Michel Serreau dans ‘La cage aux folles“. Il a été ovationné par les députés de droite.
Certains socialistes jugent désormais le projet de loi adapté. C’est le cas de l’ancien Ministre de la Culture socialiste, Jack Lang, qui le qualifie de “juste et bon” ajoutant ensuite “si l’on souhaite que le Parti socialiste retrouve des couleurs, de la vigueur, il est indispensable que l’exigence d’honnêteté intellectuelle soit au premier rang de nos préoccupations“.
Les débats devraient durer deux ou trois jours, mais l’opposition fait tout son possible pour faire traîner les débats. Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a ainsi dénoncé ce mardi sur LCI un “travail d’obstruction caractérisé“.
Le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi, demandé par trois groupes, est donc reporté au mois de septembre. Si à cette date les amendements sont entérinés, une Commission mixte Paritaire entre l’Assemblée et le Sénat devrait se réunir pour mettre au point une version définitive, votée ensuite par les deux chambres en septembre ou octobre.
Photo : Ville d’Arles
Par Claire Crépon
