Avec 282 voix contre 238, les députés ont adopté après quatre jours de débats passionnés le projet de loi UMP proposé par Richard Mallié.

Reste à noter, malgré tout, qu’une partie des députés UMP et Nouveau Centre n’ont pas voté en faveur de la proposition: sur les 340 députés UMP et Nouveau Centre, quelques 58 se sont abstenus ou ont voté contre. L’un des 10 UMP à s’opposer au vote de la loi, Christian Vanneste, a déclaré “cette loi porte atteinte à la qualité de la vie sociale”. Pour lui, “l’économie est un moyen, pas une fin. Si l’on remplace la fin par les moyens, on fait un contre-sens.”

Une abstention en dépit des pressions

En tout, 15 députés UMP se sont abstenus, en dépit des pressions qu’ils subissaient. En effet, le Chef de l’Etat lui-même les avait reçus la semaine dernière, leur rappelant alors que ce texte représentait la “marque” de l’UMP.

Un texte complexe

Les débats de la semaine dernière n’ont pas mis au clair les complexités du texte. Le texte prévoit ainsi des dérogations à l’interdiction du travail dominical dans deux types de zones : les grandes villes (Paris, Lille et Marseille) qui bénéficieront de majoration fiscale alors que les zones touristiques et thermales n’en bénéficieront pas.

Le débat s’est alors orienté vers la définition des zones touristiques , et sur les modalités d’application de la loi. Deux amendements UMP ont été adoptés : la loi s’appliquera donc pour les “communes d’intérêt touristique”, et stipule aussi que le salarié ayant accepté de travailler le dimanche pourra revenir sur sa décision.

Source : Le Figaro

Photo : Richard Ying

Claire Crépon