Aujourd’hui, le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi II, contre le téléchargement illégal. Pour la nouvelle Ministre de la Justice, le nouveau texte est “équilibré“.

Même si le texte a été élaboré par l’ancienne Ministre de la Culture, Christine Albanel, c’est son successeur, Frédéric Mitterrand et Michèle Alliot-Marie qui ont défendu cette proposition de loi. C’est pourquoi cette dernière déclare devant l’hémicycle que “c’est un texte qui renforce les libertés et la protection des personnes, la liberté des créateurs et des artistes, la liberté d’expression des internautes rappelée par le Conseil Constitutionnel, les libertés fondamentales du citoyen“.

Photo par Sacha QS

Après avoir détaillé la disposition, que beaucoup d’internautes et l’opposition contestent, de la sanction des abonnés qui laissent des tiers télécharger des fichiers illégalement sur leur accès internet, qui stipule que l’abonné risque 1500 euro d’amende et une suspension de leur abonnement pour une durée d’un mois, la Ministre insiste sur le fait qu’il respecte la présomption d’innocence. De plus, ce sera au juge de couper l’abonnement internet, et non l’autorité administrative comme le prévoyait Hadopi 1. Les affaires seront expédiées par ordonnance pénale, pour éviter que les tribunaux soient engorgés.

Avec 189 voix contre 142, le texte a été adopté. Le PS et le PCF ont voté contre, seule la majorité UMP et centriste a voté pour. Frédéric Mitterrand s’est donc félicité pour la conclusion de cette “étape décisive pour la protection des créateurs”. Seul un amendement a été apporté à la proposition de loi, celui proposé par Alima Boumediene-Thiery, des Verts, celui-ci prévoit donc que “toute personne suspectée ou poursuivie peut être convoquée et entendue à sa demande, par l’Hadopi, et être assistée d’un avocat“.

Photo: Sacha QS

Source : Le Nouvel Observateur

Claire Crépon