Cet après-midi, la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie a reçu les membres du parquet du Conseil Supérieur de la Magistrature. Parmi eux, trois élus syndiqués ont décidé le 25 juin dernier de ne plus siéger en signe de protestation contre les conditions de nomination du procureur général de Riom, Marc Robert, à la Cour de Cassation.

En effet, le projet de nomination avait été retiré à la demande de l’ex Garde des Sceaux, Rachida Dati, mais le procès verbal de la séance ne mentionne pas cette demande selon l’USM (Union Syndicale des Magistrats) et le SM (Syndicat de la Magistrature). Ainsi, le Journal Officiel a publié le 24 juin le décret nommant M. Robert à la Cour de Cassation.

Les syndicats estiment donc que l’ordre du jour est un faux, car il ne mentionne pas le fait que Rachida Dati a eu un différent avec Patrick Ouart, conseiller du Président de la République, en retirant cette nomination de l’ordre du jour. Ils se réservent donc la possibilité de porter plainte pour « faux et usage de faux ».

Rappelons que le parquet du CSM est composé de 10 membres, dont 4 non magistrats. La Garde des Sceaux peut ne pas tenir compte de l’avis du parquet du CSM à propos des propositions de nomination.

Photo: François Laffite

Claire Crépon