Elle revient, après avoir été évincée par les députés et maintenant nommée “projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet”, elle est présentée par Michèle Alliot-Marie. Composée de 5 articles plutôt courts, dont certains prêtent à penser que le texte est encore plus sévère que Hadopi 1.

Plusieurs choses sont prévues, comme le fait que l’internaute qui aura son forfait internet suspendu devra continuer à payer son forfait internet.

La justice pourra “recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites”, c’est à dire les ordonnances pénales, et il n’y aura qu’un juge, au lieu de 3 habituellement.

Pour les coupables d’infraction aux droits d’auteur, ils seront condamnés à la suspension de leur ” service de communication au public en ligne ou de communication électronique” pour un an maximum. Cela inclue donc les emails, ou les messageries instantanées.

Source : OZAP

Photo : François Laffite

Claire Crépon