Le Conseil Constitutionnel a-t-il fait le bon choix sur la loi Hadopi ? Certes, Christine Albanel et ses juristes font marche-arrière et renvoient le téléchargement illégal au rang de contrefaçon, mais les détracteurs du texte initial vont vite déchanter.
Selon mon confrère du Point Emmanuel Beretta, le conseil d’Etat doit statuer d’ici à lundi sur le nouveau texte. Il passera devant le conseil des ministres le 24 juin.
Le piratage redevient un délit pénal
À la clé : 3 ans de prison et de 300.000 euros d’amende. Cependant, comme dans le projet rejeté, il sera possible au juge de prononcer une suspension à l’abonnement internet d’une durée de deux mois à un an. Pour l’internaute qui viendrait à contourner la décision de justice et réussirait à s’abonner auprès d’un Fournisseur d’Accès Internet, il est prévenu. Il devra s’astreindre à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.
Frapper vite et plus fort
Pour gagner en vitesse, il y aura vraisemblablement recours à l’ordonnance pénale. Auparavant prévenu par mails, l’internaute sera informé qu’il a été reconnu coupable de plus de deux téléchargements illégaux et recevra son injonction. Il pourra s’en défendre devant un juge unique.
Contrairement à l’ancien projet, dans celui-ci, la nouvelle procédure divulgue le nom du pirate. Elle appauvrit son porte-feuille et enrichit son casier judiciaire. Et pour ceux qui seraient tenter de récidiver : “la justice frappera peut-être moins souvent que l’Hadopi mais elle aura peut-être la main plus lourde”, avertit Pascal Rogard, le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques.
Au ministère de la Culture, on affirme : “il n’a jamais été question d’empêcher 100 % du piratage”. L’objectif du nouveau projet de loi reste de protéger les œuvres et de remettre l’internaute sur le droit chemin du téléchargement légal, mais de façon plus radicale.
Laurène Després avec Geoffrey La Rocca
(Source: Le Point)
“L’ampleur de la fraude est proportionnelle à la violence de la réaction” : quelle honte !!! On ne m’y reprendra pas aux prochaines présidentielles ! Quelle colère ! On fait de tous les internautes des présumés coupables avec une “justice” d’exception (Hadopi) et comme ça ne passe pas avec le Conseil Constitutionnel (qui a rappelé des bases que même un étudiant en droit de première année connaît), on veut nous faire peur avec le poids des sanctions pénales (entre parenthèses, il faudrait peut-être se souvenir que les juges sont indépendants, que plusieurs cours d’appel sont en cessation de paiement, que les juges cassent de plus en plus les procédures concernant les clandestins à cause de la politique des quotas de renvoi, que Michelin licencie, que les pôles emploi n’en peuvent plus, etc. Mais ce n’est pas grave, l’imagination est au pouvoir, avec l’argent public…
Propagande, j’invite les lecteurs d’aller faire un tours sur le blog de Me Eolas ou sur numerama.com pour avoir un son de cloche un peu plus serieux que cette mauvaise propagande.
« l’internaute sera informé qu’il a été reconnu coupable de plus de deux téléchargements illégaux », ceci est inexacte, ne confondons pas l’internaute et le propriétaire de l’abonnement. L’HADOPI n’est pas en mesure de déterminer qui a commis le téléchargement illégal, seule une enquête décidée par le juge (avec perquisition et analyse des éléments) peut le faire. La mission de l’HADOPI se borne à signaler aux détenteurs de l’accès à internet que celui-ci a servi à commettre un délit de contrefaçon.